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Non, contrairement à une idée reçue, les cabanes de jardin ne font pas l’objet d’une taxe spécifique. Mais ce qui est vrai, c’est qu’elle sont bien soumises à une taxe. Ceux qui ont fait construire leur maison, ou qui ont déposé une demande d’autorisation pour une construction nouvelle connaissent déjà la taxe dont il s’agit : la taxe d’aménagement qui est due pour les nouvelles constructions.

Abris de jardin : chalet et cabane de jardin - Jardinerie Truffaut - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
Abris de jardin : chalet et cabane de jardin – Jardinerie Truffaut – Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2

La taxe d’aménagement est due pour chaque construction, agrandissement ou aménagement de bâtiments nécessitant une autorisation d’urbanisme : une déclaration préalable ou un permis de construire ou d’aménager. Or, pour installer une cabane de jardin mesurant au moins cinq mètres carrés de surface de plancher, il faut déposer une « déclaration préalable »à la mairie avant d’engager les travaux. Et si votre abri de jardin mesure au moins vingt mètres carrés, c’est un permis de construire qui s’impose ! Par conséquent, si votre cabane de jardin a une surface de plancher d’au moins cinq mètres carrés, elle sera soumise à la taxe d’aménagement.

Ces demandes d’autorisation s’effectuent auprès du service de l’urbanisme de votre mairie.

Abri de jardin en métal 442,442 M42 - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
Abri de jardin en métal 442,442 M42 – Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2

C’est l’autorisation accordée par la mairie suite à votre déclaration préalable ou à votre demande de permis pour l’installation d’une cabane de jardin qui déclenche ensuite la taxation. Attention, peu de personnes savent que ce type de travaux est soumis à autorisation. Or, ceux qui ne déposent pas de demande auprès des services de l’urbanisme peuvent être taxés d’office et la taxe est alors majorée !

Seules les très petites constructions, celles qui mesurent moins de cinq mètres carrés de surface de plancher, échappent à ces démarches administratives. Elles ne nécessitent pas ce type d’autorisation. Par conséquent, si vous voulez implanter une cabane de jardin qui échappe à la taxe d’aménagement : optez pour une cabane ne dépassant pas cette surface !

Abri de jardin Fides 42 peint Weka - 42,42 m², 342x342 cm, 42 mm .. | Abri De Jardin 9m2
Abri de jardin Fides 42 peint Weka – 42,42 m², 342×342 cm, 42 mm .. | Abri De Jardin 9m2

Pour être taxable, la cabane de jardin doit avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre. Seule est prise en compte pour le calcul de la taxe la surface de la cabane dont la hauteur sous plafond est d’au moins 1,80 mètre. Mais attention, la taxe peut être due même si votre cabane de jardin comporte une partie de sa surface en dessous de 1,80 m de hauteur sous plafond, dès lors que sa surface de plancher est d’au moins cinq mètres carrés !

Non, cette taxe qui pèse sur toute nouvelle construction, et non pas spécialement sur les cabanes de jardin. n’est pas nouvelle ! Elle résulte de la fusion de différentes taxes qui existaient jusqu’en 2012 pour les nouvelles constructions. Il s’agissait des taxes suivantes : taxe locale d’équipement, taxe départementale des espaces naturels sensibles, taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement…

Abri jardin bois COURMAYEUR / 42 | Abri De Jardin 9m2
Abri jardin bois COURMAYEUR / 42 | Abri De Jardin 9m2

Depuis 2012, c’est la taxe d’aménagement, qui recouvre l’ensemble. Elle est composée de trois parts : communale, départementale et régionale. Chacune de ces parts est instaurée par délibération de l’autorité locale.

Elle est à régler une seule fois, un an après l’obtention de l’autorisation ou la délivrance du permis. Toutefois, si son montant est supérieure à 1500 €, elle est alors fractionnée en deux. La deuxième échéance est à régler le 24ème mois.

Abri de jardin, cabane, chalet, kiosque, garage | Leroy Merlin - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
Abri de jardin, cabane, chalet, kiosque, garage | Leroy Merlin – Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2

Attention, cette taxe n’est pas calculée en fonction de votre niveau de revenu, mais résulte au contraire d’un calcul prenant en compte la surface taxable, une valeur forfaitaire et le taux fixé par la collectivité territoriale sur la part qui lui est attribuée. 

Oui, les communes et les départements peuvent décider d’exonérer totalement ou partiellement les abris de jardin de la part qui leur revient. Par ailleurs, certaines communes peuvent également décider de ne pas soumettre les nouvelles constructions à cette taxe. Mais cela reste l’exception ! Pour savoir ce qu’il en est dans votre commune, renseignez-vous auprès du service de l’urbanisme de votre mairie.

abri de jardin en pin elise - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
abri de jardin en pin elise – Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2

Abri De Jardin 9m2

Abris de jardin bois ou métal : 42 modèles - Tous Chalets - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
Abris de jardin bois ou métal : 42 modèles – Tous Chalets – Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
Abri de Jardin Bois 442.442 m42 (442 mm) forme Carré CUBUS FRONT - Achat .. | Abri De Jardin 9m2
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Cabane de jardin trackid=sp-42 - Les cabanes de jardin, abri de .. | Abri De Jardin 9m2
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Abri de jardin en bois - Chalet de jardin en bois   auvent 442m42 PERLUND - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
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Abri de jardin Chill Out 42 brut Weka - 42,42 m², 342x342 cm, 42 mm .. | Abri De Jardin 9m2
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Abri de jardin en résine 442,442m42 Monfort 42 | U-directchezvous | Abri De Jardin 9m2
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Abri de jardin en métal de 4442m442 - Largeur 442 cm - LAMS 442 Colis - L .. | Abri De Jardin 9m2
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Abris de jardin en PVC et Resine - Mon Aménagement Jardin - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
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Abri jardin 442m42 cabanon de jardin pas cher en bois | Maisondours - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
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Abri de jardin bois, métal, résine, chalet de jardin, cabane de .. | Abri De Jardin 9m2
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abri de jardin loris 442 m42 - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
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CHALET  - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
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Abri de jardin monopente 4442,14442 m442 bois 4424442 mm avec auvent de 442 m442 .. | Abri De Jardin 9m2
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Abri de jardin bois MOLLY 422,422m42 - 42 mm - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
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Petit abri jardin bois 442m42 bureau de jardin en kit bois ASMUND - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
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Abri de jardin Capri Lasita Maja - 42,42 m², 342x342 cm, 42 mm - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
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Abri de jardin en bois toit plat Ste Maxime 42,42m², ParlonsJardin | Abri De Jardin 9m2
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Abri de jardin en bois 442m42 - Achat / Vente pas cher - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
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Abri jardin contemporain chalet en kit INGRID 442mm 442m42 fenetre verre - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
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Abri de jardin RMG442 acier galvanisé 442 442m42 Arrow RMG442 acier .. | Abri De Jardin 9m2
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Abri De Jardin Bois 442M42 – maison et pergola - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
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Abri de jardin GRIMAUD 42 mm - 42m² intérieur - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
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Abri de jardin bois, métal, résine, chalet de jardin, cabane de .. | Abri De Jardin 9m2
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Abri de Jardin Bois Kota 42x42 42mm (Grill en Option) - Inmedias Res - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
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Abri de jardin en bois de 442 m42 à toit plat - Madriers de 442 mm .. | Abri De Jardin 9m2
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YARDMASTER Abri de jardin en métal 42,42 m² - Achat / Vente abri .. | Abri De Jardin 9m2
YARDMASTER Abri de jardin en métal 42,42 m² – Achat / Vente abri .. | Abri De Jardin 9m2
Abri de jardin TAKEA - 42 m² - bois traité 42 mm - prestige - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
Abri de jardin TAKEA – 42 m² – bois traité 42 mm – prestige – Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
Abri de jardin bois, métal, résine, chalet de jardin, cabane de .. | Abri De Jardin 9m2
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Abri de jardin - Chalet de jardin en bois 442m42 BHO 42x42cm - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
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Abri de jardin Valence 42 42mm - 42,42m² intérieur - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
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ABRI DE JARDIN Evan 442 m42 - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
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Abri de jardin en bois design 442m42 avec vitre et angles en aluminium - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
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Abri de jardin en bois avec plancher 442 m42 - Alisier - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
Abri de jardin en bois avec plancher 442 m42 – Alisier – Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
Abri de jardin métallique grand format SEFFIER armoire de 442m42 - Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
Abri de jardin métallique grand format SEFFIER armoire de 442m42 – Abri De Jardin 9m2 | Abri De Jardin 9m2
Abri de jardin livré et monté 442m42 42x42m - Achat / Vente abri jardin .. | Abri De Jardin 9m2
Abri de jardin livré et monté 442m42 42x42m – Achat / Vente abri jardin .. | Abri De Jardin 9m2